Les règles de calcul ont changé, vous trouverez en lien les nouveaux textex concernant ces modifications.
Les principaux changements portent sur les effectifs des entreprises, les durées de calcul et la possibilité de regrouper plusieurs site d'une même entreprise sous le même compte.

Cotisation ou avances en matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle

 



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