Installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos
Prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
Caractéristiques thermiques et exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
Caractéristiques thermiques et exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (rectificatif)
Règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
Modification des modalités de déploiement du très haut débit en fibre optique dans les constructions neuves de bâtiment à usage principal d'habitation.
Réseau de communication électronique Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
Horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat
Plans de prévention des risques technologiques
Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation