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Lorsqu'une entreprise vient travailler dans une autre entreprise, le chef de l'entreprise utilisatrice (l'entreprise qui accueille les travailleurs) doit assurer la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs d'entreprise intervenant dans son établissement.

La mutiplicité des intervenants et des coprs d'état lors d'un chantier relativement long multiplie les risques. Les intervenants extérieurs ne connaissent pas le lieu de l'intervention et les travaux réalisés peuvent entraîner des risques jusqu'alors absents dans le cadre de l'entreprise.
Ces mesures sont tracées dans un document qui s'appéle le plan de prévention.

Quand réaliser un plan de prévention ?

Lorsque le nombre d'heures de travail prévu est au moins égal à 400 heures sur une période inférieure ou égale à 12 mois
En cours d'exécution des travaux s'il apparaît que le nombre d'heures de travail va atteindre 400 heures
Si l'opération présente des travaux dangereux (définis dans l'arrêté du 19 mars 1993) ou permis spécifiques.

Contenu du plan de prévention

Ce plan de prévention est réalisé lors d'une visite commune des lieux par l'entreprise utilisatrice et le(s) entreprise(s) extérieure(s) (le(s) entreprise(s) qui viennent travailler). Ceci ne désengage pas pour autant la responsabilité des employeurs.

Les interférences avec les activités de l'entreprise utilisatrice sont à prendre en compte d'une manière détaillée. Une mise à disposition d'équipements, une consignation d'equipements électriques ou fluides, la circulation de chariots élévateurs par exemple sont des actes à prendre en compte. Ce document doit contenir à minima :

La définition des phases d'activités dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants
L'adaptation des matériels, installations et dispositifs ainsi que leurs conditions d'entretien
Les instructions à donner aux travailleurs
L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours
Les conditions de la participation des travailleurs d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité
L'énumération de la liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever de la surveillance médicale renforcée
La répartition des charges d'entretien des loacux par les entreprises extérieures
Le DTA.

Il est vrai que le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice n'a pas autorité, moyen et compétence sur le personnel de l'entreprise extérieur mais il a le devoir de signaler tout manquement à la sécurité au responsable de l'entreprise extérieure.
Le chef de l'entreprise extérieure n'a pas la possibilité d'être présent sur tous les chantiers en même temps. Dans ce cas, il peut déléguer éventuellement ses attributions à une personne du chantier (délégation de pouvoir) ayant autorité, moyens et compétence.

Protocole de chargement et de déchargement

Chantiers clos et indépendants

Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Compétences et formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé