La définition d’un Etablissement Recevant du public est donnée par l’article R123-2 du Code de la Construction et de l’habitation à savoir : « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. Ces établissements sont classés en catégories réparties en deux groupes (article R123-19 du Code de la Construction) :
o Premier groupe (prise en compte de l’effectif global, employés et public):
- 1ére catégorie : au-dessus de 1500 personnes ;
- 2e catégorie : effectif compris entre 701 et 1500 personnes
- 3e catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie
o Deuxième groupe (prise en compte du public uniquement):
5e catégorie : établissements faisant l'objet de l'article R. 123-14 dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.
Et en types :
o Etablissements installés dans un bâtiment :
- J structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ;
- L salles d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
- M magasins de vente, centre commerciaux ;
- N restaurants et débits de boissons ;
- O hôtels et pensions de famille ;
- P salles de danse et salles de jeux ;
- R établissements d’enseignement, colonies de vacances ;
- S bibliothèques et centre de documentation ;
- T salles d’exposition ;
- U établissements sanitaires ;
- V établissements de culte ;
- W administrations, banques, bureaux ;
- X établissements sportifs couverts ;
- Y musées
o Etablissements spéciaux :
- PA établissements de plein air ;
- CTS chapiteaux, tentes et structures ;
- SG structures gonflables
- PS parcs de stationnement couverts ;
- Ga gares ;
- OA hôtels restaurants d’altitude ;
- EF établissement flottants ;
- REF refuges de montagne.
