Maitre d’ouvrage

Propriétaire de l’ouvrage futur ou existant. Pour les marchés publics, selon la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dite loi « MOP » le maître d’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Pour les marchés privés, selon la norme NF P 03-001 de septembre 1991 c’est la personne physique ou morale désignée  par ce terme dans les documents du marché et pour le compte de qui les travaux ou les ouvrages sont exécutés. Il est responsable :
    • de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération projetée,
    • de la définition du programme
    • d’arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle,
    • d’assurer le financement,
    • de conclure avec le maitre d’œuvre et les entreprises qu’il choisit, les contrats ayant pour objet les études et les travaux.

 



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